En principe le CDD engage les parties jusqu’au terme prévu et les obligent à maintenir le contrat en l’état et à en exécuter les obligations. Rompre le CDD pendant la durée prévue n’est à priori pas possible.
La loi a toutefois prévue quatre exceptions pour la rupture anticipée du CDD:
1- L’accord des parties : employeur et salarié peuvent se mettre d’accord pour ne pas laisser aller le CDD jusqu’à la fin initialement prévue.
2- La force majeure : il est possible de rompre le contrat de manière anticipée si un événement imprévisible rend impossible l’exécution du CDD.
3- Faute grave d’une partie : il s’agit là d’un fait, commis par le salarié ou l’employé, qui constitue une violation des obligations qui découlent du contrat et qui rend impossible sa continuation.
4- Embauche externe du salarié sous CDI : le salarié peut demander de mettre fin au CDD avant son terme si ce dernier a été embauché en CDI et à condition de respecter la procédure ( notifier la rupture à l’employeur, justifier son embauche sous CDI et respect du préavis).
Voir aussi : contrat de travail CDI, contrat de travail CDD