Le contrat de travail à durée déterminée CDD

Le contrat de travail CDD est un contrat limité dans le temps, les conditions de sa conclusion sont strictement encadrées par la loi et sa conclusion n’est possible que pour l’exécution d’une tâche temporaire et précise.

Dans quels cas peut-on recourir au CDD? 

Selon l’article L1242-2 du Code de travail, un CDD ne peut être conclu que dans les cas suivants :

1 – Remplacement d’un salarié : un contrat à durée déterminée peut être conclu pour remplacer un salarié absent temporairement (maladie, maternité..etc.), un salarié passé provisoirement à temps partiel, dans le cas d’une suspension du contrat de travail,  d’un salarié ayant quitté définitivement l’entreprise et dans l’attente de la suppression du poste ou dans l’attente de l’entrée en service effective du salarié recruté par contrat à durée indéterminée appelé à le remplacer.

2 – Accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise

3 – Emploi à caractère saisonnier

4 – Remplacement d’un chef d’entreprise, d’une personne exerçant une activité libérale ou d’un chef d’une exploitation agricole.

Voir aussi : Le contrats de travail

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