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Bail parking

Le bail parking est le contrat permettant de mettre sous location une place de parking, ou un garage.

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Lorsqu’elle est liée au contrat d’habitation, la location d’une place de parking constitue une annexe du logement et doit figurer au sein du contrat de location et former, avec le logement, un tout indissociable.

Si, au contraire, la place de parking est louée seule, et qu’elle n’est pas liée au logement principal du locataire, la location n’est soumise à aucune réglementation spécifique, ce sont donc les dispositions générales du Code civil qui s’appliquent.

Cette location est donc généralement librement négociée entre les parties, et même si un bail verbal est possible, il est fortement recommandé de formaliser les conditions essentielles du contrat (durée, loyer, résiliation, etc.) par écrit.

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