Détecteur de fumée obligatoire en 2015 : Ce qu’il faut savoir

Dès le 8 mars 2015, tous les lieux d’habitation en France devront être équipés d’un détecteur de fumée normalisé. Propriétaires et locataires sont donc concernés par cette mesure.

Le détecteur de fumée doit être muni du marquage CE et doit être conforme à la norme européenne harmonisée NF EN 14604.

Il incombe au propriétaire d’installer le détecteur de fumée et à l’occupant du logement de l’entretenir, sauf s’il s’agit d’une location saisonnière, d’un logement foyer, d’une résidence hôtelière à vocation sociale, d’un logement de fonction ou d’une location meublé (l’obligation d’entretien dans ces cas incombe au propriétaire des lieux).

Pour terminer, le locataire ou le propriétaire qui occupe son logement, doit notifier l’installation du détecteur à  l’assureur avec lequel il a conclu un contrat garantissant les dommages d’incendie, au plus tard le 8 mars 2015.

À noter : les détecteurs de fumée utilisant l’ionisation sont interdits et ne peuvent pas être installés, car ils sont radioactifs.

 

Voir aussi : Contrats de bail

Bail locatif à imprimer

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