Contrat de stage : tout savoir

La loi du 10 juillet 2014 relative à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires a quelque peu modifié les règles relatives au stages en France. Voilà un résumé des 3 points essentiels à savoir.

1- La convention de stage obligatoire : avant de commencer le stage, une convention doit être signé par l’employeur, le stagiaire et l’établissement d’enseignement du stagiaire. Elle doit contenir, entre autres, les information suivantes : la durée du stage, la mission confiée au stagiaire, l’éventuel rémunération ou avantages. 

2- La gratification de stage : la rémunération versée au stagiaire est appelée « gratification » et est obligatoire pour les stages de plus de deux mois. La loi du 10 juillet 2014 prévoit une augmentation à partir de septembre 2015.

3- La durée : la durée du stage est déterminée par la convention de stage et ne peut pas dépasser six mois. Des congés peuvent être attribués en cas de grossesse, de paternité ou d’adoption (la convention de stage doit le prévoir).

 

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