Contrat Modèle Gratuit

La rupture du contrat d’apprentissage

Passé les deux premiers mois, qui représentent  l’équivalent d’une période d’essai pour l’employeur et l’apprenti, le contrat d’apprentissage peut être rompu dans les cas et selon les conditions suivantes :

– Accord commun des partis : la démarche est simple, il suffit de renseigner et de signer la convention par les deux parties.

– Résiliation judiciaire : soit à cause de faute grave commise par l’une des parties ou pour manquement répété de l’une des parties à ses obligations.

Le contrat d’apprentissage peut également prendre fin lors de l’obtention du diplôme. L’apprenti doit alors le notifier par écrit en indiquant le motif de la rupture et en respectant un délais de prévenance de deux mois.

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